Notice descriptive
Forgues (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 189 1-7
Intitulé : Forgues
Date : an X-1940
Importance matérielle : 7 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Rieumes. Perception : Rieumes.
Lieu : Forgues (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1849-1852) ; réclamations d'Auguste Soulé concernant la délivrance d'un extrait d'acte civil (1895), des dégâts qui auraient été causés par la démolition de la sacristie (1898), le chauffage des classes (1902), d'un anonyme au sujet de l'abattage d'un ormeau appartenant à la commune (1936-1937). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1876-1878) ; abonnement à la SACEM (1920). (1849-1937)
- Personnel communal. - Nominations, gérant du pont-bascule (1910), secrétaire de mairie, nomination (1929-1935). (1910-1935)
- Bâtiments communaux.
Église, restauration du chœur (1830-1835), exhaussement (1836), réparations notamment du clocher et du porche (1837-1868), reconstruction du mur sud-ouest (1891-1894), du mur nord, de la chapelle, de la sacristie et du porche (1896-1898).
Presbytère-mairie, acquisition (1855-1857), réparations (1858-1926).
Mairie-école, projets d'acquisition (1860-1869), acquisition et aménagement (1873-1893), agrandissement (1881-1885), établissement d'un puits (1895-1896), construction d'un préau (1897-1909), réparation (1928-1930).
Bâtiments divers, réparation des toitures (1890).
Pont-bascule, construction (1909-1910). (1830-1930) - Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation du communal de Monjoye (1807) ; échange d'un terrain sis à Longue Fougère contre une maison adossée à l'église (1827-1828) ; aliénations d'un bois communal pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1854-1855), de la prairie de las Paguères du Bayle (1872), d'un vacant au village et d'excédents de chemins (1872-1873), des communaux des Claous du Baylé et du Bésiaou (1877). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de terrains sis au village, à Longue Fougère, Bésiaou, Laroudet et Parc de la Vierge (1857-1924), indemnisation des fermiers (1867), réduction du prix de la ferme (1899), report de la date de paiement des fermages (1900) ; vente d'arbres et de coupes de bois (1926-1929). (1806-1929)
- Cimetières. - Nouveau cimetière, travaux, translation (1841-1842), clôture, construction (1842-1844), reconstruction (1903-1908) ; concessions, tarifs (1858), titres (1911-1913). Ancien cimetière, clôture, construction (1878-1879), réparation ainsi que du monument aux morts et de la mairie (1925). (1841-1925)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
