Notice descriptive

Tribunal de première instance de Toulouse. - Expropriations : répertoire chronologique (1851-1956), dossiers d'expropriations (1860-1865, 1928-1944). Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels : dossiers de nomination (1816-1974). Procureur impérial : correspondance (1806-1811). Magistrat de Sûreté de l'arrondissement de Muret : correspondance (1800-s.d.). Cour Royale de Toulouse : délibérations (1832-1837).

 (1800/1974)

Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 3816 W 1 - 108
Intitulé :

Tribunal de première instance de Toulouse. - Expropriations : répertoire chronologique (1851-1956), dossiers d'expropriations (1860-1865, 1928-1944). Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels : dossiers de nomination (1816-1974). Procureur impérial : correspondance (1806-1811). Magistrat de Sûreté de l'arrondissement de Muret : correspondance (1800-s.d.). Cour Royale de Toulouse : délibérations (1832-1837).

Importance matérielle : 3 m.l.
Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 19 décembre 1979

Tris et éliminations :

2 m.l. classés définitivement et 1 m.l. classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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