Notice descriptive
Affaire Cabaré contre Lozes, plan des lieux litigieux (plan particulier et développé et plan général), commune de Charlas, 6 mai 1843.
(1843/1843)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 37
Intitulé :
Affaire Cabaré contre Lozes, plan des lieux litigieux (plan particulier et développé et plan général), commune de Charlas, 6 mai 1843.
Importance matérielle : Ech. 1/2500, coul. ; dim. 0,49x0,61 m.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Type de document : Documents figurés, Photo
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L'inventaire :
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