Notice descriptive
CX03.005, désordres constatés au collège Robert Roger à Rieumes.
(2003/2003)
Contexte : 8158W
Cote : 8158 W 5 - 6
Intitulé :
CX03.005, désordres constatés au collège Robert Roger à Rieumes.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
