Notice descriptive
Elections politiques (1949-1998). Création et dissolution de syndicats intercommunaux (1993-1998). Nationalité, registres de délivrance de cartes d'identité et de passeports (1975-2000).
(1949/2000)
Contexte : Sous-Préfecture de Muret (série W)
Cote : 6323 W 1 - 48
Intitulé :
Elections politiques (1949-1998). Création et dissolution de syndicats intercommunaux (1993-1998). Nationalité, registres de délivrance de cartes d'identité et de passeports (1975-2000).
Importance matérielle : 4,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 30 décembre 2005
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
