Notice descriptive
Bureau puis commission permanente du Conseil général. - Sessions ordinaires et extraordinaires, volumes reliés des décisions : copies des rapports du président, copies des extraits des procès-verbaux. (1982-1994)
Contexte : Assemblée départementale
Cote : 6006 W 1 - 333
Intitulé : Bureau puis commission permanente du Conseil général. - Sessions ordinaires et extraordinaires, volumes reliés des décisions : copies des rapports du président, copies des extraits des procès-verbaux.
Date : 1982-1994
Importance matérielle : 9,6 m.l.
Notes :
Sont conservés les articles 1-217
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 septembre 2000
Tris et éliminations :
Classé provisoirement
Modalités d'accès :
Consultation selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
Iconographies
