Notice descriptive
Assemblée départementale
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Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
18/10/2017Dernière mise à jour :
15/11/2017Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
- Commission départementale du Conseil général : registres des procès-verbaux. (1958-1963)
- Commission départementale du Conseil général : registres des procès-verbaux. (1964-1969)
- Commission départementale du Conseil général : registres des procès-verbaux. (1969-1975)
- Commissions départementales du Conseil général. - Sessions ordinaires et extraordinaires, volumes reliés des décisions : copies des rapports du préfet (1975, 1976, 1981) et des chefs des services départementaux (1972-1981). (1975-1981)
- Commissions départementales du Conseil général. - Sessions ordinaires et extraordinaires, volumes reliés des décisions : copies des rapports du préfet et des chefs des services départementaux. (1981/1982)
- Comptabilité générale du Département. - Budgets annuels et comptes de gestion. (1979-1980)
- Assemblée départementale. - Dossiers de séances originaux relatifs aux décisions modificatives du budget : extraits des délibérations, procès-verbaux de séances, pièces annexes aux décisions (1964-1965). Élections cantonales : fiches de résultats, coupures de presse (1945-1986). Dossiers de séances de la commission déléguée au Conseil régional : procès-verbaux, extraits des délibérations, rapports, registres, pièces annexes (1974-1982). (1945-1986)
- Bureau puis commission permanente du Conseil général. - Sessions ordinaires et extraordinaires, volumes reliés des décisions : copies des rapports du président, copies des extraits des procès-verbaux. (1982-1994)
- Assemblée départementale. - Dossiers de séances originaux relatifs aux décisions modificatives du budget : extraits des délibérations, procès-verbaux de séances, pièces annexes aux décisions. (1985-1990)
- Commission permanente du Conseil général. – Dossiers de séances : ordres du jour, procès-verbaux, bordereaux d'envoi, convocations, feuilles d'appel. (1988-2000)
- Commission permanente du Conseil général. - Volumes reliés des décisions : copies des rapports du Président, copies des extraits des procès-verbaux. (1995-2005)
- Commission permanente du Conseil général. - Pièces annexes aux décisions : conventions, contrats, avenants, listes dont listes nominatives, devis, protocoles d'accord . (1994-1998)
- Commission Permamente du Conseil général. - Décisions : extrait des procès-verbaux, pièces annexes. (1999-2005)
- Commission permanente du Conseil général. - Dossiers de séances : procès-verbaux, conventions, contrats, avenants, listes dont listes nominatives, devis, protocoles d'accord, feuille d'appel, lettres de convocations, lettres d'envoi de l'ordre du jour, lettres de transmission des rapports aux groupes politiques, lettres d'envois du procès-verbal, ordre du jour. (2006)
- Commission permanente du Conseil général. - Dossiers de séances : procès-verbaux, feuille d'appel, lettres de convocations, lettres d'envoi de l'ordre du jour, lettres de transmission des rapports aux groupes politiques, lettres d'envois du procès-verbal, ordre du jour, conventions, contrats, avenants, listes dont listes nominatives, devis, protocoles d'accord. (2007)
- Assemblée départementale. - Dossiers de séances, comptes rendus analytiques : volumes reliés (1969-1989) ; transcriptions intégrales des séances plénières : feuillets (1974-1990). (1969-1990)
- Commission permanente du Conseil général. - Dossiers de séances : procès-verbaux, feuilles d’appel, lettres de convocations, lettres d’envoi de l’ordre du jour, lettres de transmission des rapports aux groupes politiques, lettres d’envois du procès-verbal, ordre du jour, pièces annexes, rapports du président. (2008)
- Commission permanente du Conseil général. - Préparation et suivis de séances dont séances spéciales : convocations, feuilles d'appel, lettres d'envois, ordres du jour, procès-verbaux, lettres aux groupes politiques. (2001-2005)
- Assemblée départementale. - Interventions financières du Département dans les communes, états récapitulatifs par commune : fiches cartonnées. (1979-1998)
- Assemblée départementale. - Transcription des séances du Conseil général : volumes reliés. (1987-2002)
- Assemblée départementale. - Dossiers de séances relatives au budget et séances extraordinaires : convocations, feuilles d’appel, lettres d’envois, ordres du jour, rapports du président, procès-verbaux, lettres aux groupes politiques, vœux, propositions de résolution, rapports imprimés, extraits de délibérations. (1990-1997)
- Commission permanente du Conseil général. - Dossiers de séances : procès-verbaux, feuilles d’appel, lettres de convocations, lettres d’envoi de l’ordre du jour, lettres de transmission des rapports aux groupes politiques, lettres d’envois du procès-verbal, ordre du jour, pièces annexes, rapports du président. (2009)
- Assemblée départementale. - Dossiers de séances relatives au budget ainsi qu’au renouvellement triennal : convocations, feuilles d’appel, bordereaux d’envoi, ordres du jour, rapports du président, procès-verbaux, lettres aux groupes politiques, vœux, propositions de résolution, extraits de délibérations, votes. (1998-2001)
- Commission permanente du Conseil général. - Dossiers de séances : procès-verbaux, feuilles d'appel, lettres de convocations, lettres d'envoi de l'ordre du jour, lettres de transmission des rapports aux groupes politiques, lettres d'envois du procès-verbal, ordre du jour, pièces annexes, rapports du président. (2011)
- Commission permanente du Conseil général. - Dossiers de séances : procès-verbaux, feuilles d'appel, lettres de convocations, lettres d'envoi de l'ordre du jour, lettres de transmission des rapports aux groupes politiques, lettres d'envois du procès-verbal, ordre du jour, pièces annexes, rapports du président. (2012)
- Assemblée départementale. - Transcription des séances du Conseil général : volumes reliés. (2003/2009)
- Commission permanente du Conseil général. - Dossiers de séances : procès-verbaux, feuilles d'appel, lettres de convocations, lettres d'envoi de l'ordre du jour, lettres de transmission des rapports aux groupes politiques, lettres d'envois du procès-verbal, ordre du jour, pièces annexes, rapports du président. (2013)
- Assemblée départementale. - Dossiers de séances relatives au budget et aux décisions modificatives : convocations, feuilles d'appel, lettres d'envois, ordres du jour, rapports du président, procès-verbaux, lettres aux groupes politiques, voeux, propositions de résolution, rapports imprimés, extraits de délibérations. (2002-2005)
- Assemblée départementale. - Dossiers de séances relatives au budget et sessions extraordinaires de 2006 à 2008 : convocations, feuilles d’appel, bordereaux d’envoi, ordres du jour, rapports du président, procès-verbaux, lettres aux groupes politiques, vœux, propositions de résolution, extraits de délibérations, votes. (2005-2008)
- Commission permanente du Conseil départemental. - Dossiers de séances : procès-verbaux, feuilles d'appel, lettres de convocations, lettres d'envoi de l'ordre du jour, lettres de transmission des rapports aux groupes politiques, lettres d'envois du procès-verbal, ordre du jour, pièces annexes, rapports du président. (2017 - 2019)
