Notice descriptive
Greffe civil (1800-1959) 
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959)
Intitulé : Greffe civil
Date : 1800-1959
Présentation du contenu :
Formalités d'enregistrement et de contrôle
Compétences civiles générales
Compétences civiles spécialisée
Modalités d'entrée :
Versement
Autres instruments de recherche : FRAD031_TPI_St-Gaudens_greffe_civil
Sujet : accident du travail / affaire civile / affaire familiale / allocation militaire / appel / arbitrage / assurance sociale / baux commerciaux / baux ruraux / dette / décision de justice / enregistrement judiciaire / justice civile / loyer immobilier / succession / vente judiciaire / justice / tribunal de première instance
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier de procédure, rapport d'expertise, registre d'audience, dossier de procédure, rapport d'expertise, registre d'audience
Pour aller plus loin
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