Notice descriptive
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, contrôle de légalité. - Documents d'application des règles d'aménagement et d'urbanisme et cartes communales.
(1984-1995)
Contexte : Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7017 W 1 - 8
Intitulé :
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, contrôle de légalité. - Documents d'application des règles d'aménagement et d'urbanisme et cartes communales.
Date : 1984-1995
Importance matérielle : 0,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 juin 2011
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur.
Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Sujet : aménagement foncier / contrôle de légalité
Type de document : plan d'urbanisme, Documents écrits
