Notice descriptive

1719 (21 janvier)-1720 (3 février) (1719/1720)

Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 41
Intitulé : 1719 (21 janvier)-1720 (3 février)

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