Notice descriptive

Procès-verbaux. (1896-1906)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 4 156
Intitulé : Procès-verbaux.
Date : 1896-1906

Présentation du contenu :

Registre d' inscription (19 octobre 1896-5 juin 1906).



Modalités d'entrée :

Date d'entrée : 19980603

Sujet : enregistrement judiciaire / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Type de document : rapport de gendarmerie, rapport de police, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page