Notice descriptive
an VII (19 vendémiaire-30 ventôse) (volume 11). (1798/1799)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 23 77
Intitulé : an VII (19 vendémiaire-30 ventôse) (volume 11).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)
