Notice descriptive
Tribunal de commerce de Saint-Gaudens. (1892-1927)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives. > Commissions. > Jurés-jurys. > Élections consulaires.
Cote : 4 U 4 233
Intitulé : Tribunal de commerce de Saint-Gaudens.
Date : 1892-1927
Présentation du contenu :
Électeurs (1892, 1908, 1927).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19980603
Sujet : tribunal de commerce / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / électeur / élection / élection professionnelle / tribunal de commerce
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
