Notice descriptive

Élections consulaires. (1892-1932)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions administratives. > Commissions. > Jurés-jurys.
Cote : 4 U 4 233-234
Intitulé : Élections consulaires.
Date : 1892-1932

Présentation du contenu :

Liste des électeurs et électrices.



Classement :

Classement dans l'ordre alphabétique de communes.



Sujet : électeur / élection / élection professionnelle / tribunal de commerce / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Type de document : liste électorale
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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