Notice descriptive

Fonctionnement, organisation, personnel. Comptabilité. (1938-1949)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre
Cote : 4 U 33 1
Ancienne cote : 5089 W 160
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel. Comptabilité.
Date : 1938-1949

Présentation du contenu :

Débours et émoluments dus au greffier : registre d’inscription.



Notes :

Ces documents avaient été analysés par erreur dans l'ancien bordereau de versement (5089 W) comme répertoire général alphabétique. Il s'agit cependant bien de registres de comptabilité à l'usage du greffier.

Tris et éliminations :

Ces registres, dont la circulaire du 10 février 1994 préconise l’élimination, ont été cependant conservés du fait qu’ils concernent la période de la guerre.

Sujet : comptabilité publique / greffier / personnel / rémunération / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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