Notice descriptive
1695 (20 décembre)-1696 (29 décembre) (1695/1696)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 18
Intitulé : 1695 (20 décembre)-1696 (29 décembre)
