Notice descriptive
1930-1931 (1930/1931)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 20 404
Intitulé : 1930-1931
Présentation du contenu :
Contient également des conventions d'« Electrification rurale » (1930).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
