Notice descriptive
Famille Potier.- Privilèges et Offices.
Mandement de Louis XII aux trésoriers de France et généraux des Finances, les invitant à empêcher les officiers du Parlement de Toulouse d'exiger de Pierre I Potier, payeur des gages et receveur des amendes, des sommes supérieures à celles fixées par les ordonnances royales autrement qu'en vertu des assignations des gens des Finances (2 mai 1503).
Commission donnée par François Ier à Grégoire de Rochefort, seigneur de La Bastide, maître des Eaux et Forêts de Languedoc, et à Pierre II Potier, seigneur de la Terrasse, notaire et secrétaire du roi, pour aliéner une partie des forêts de Languedoc jusqu'à concurrence de 30.000 livres (20 mai 1530).
Provision en faveur de Pierre, fils de Pierre II Potier, notaire et secrétaire du roi, de l'office de maître des ports et passages de la sénéchaussée de Toulouse, vacant par la mort de Denis de Beauvoir (1er mai 1540).
Provision en faveur d'Etienne I Potier, bachelier en droit, de Toulouse, vacant par la mort de Guillaume de Bernuy (12 décembre 1544).
Lettres patentes de François Ier promettant à Etienne I Potier, bachelier en droit, de le pourvoir dans les deux ans d'un office de notaire et secrétaire du roi (12 décembre 1544).
Lettres patentes d'Henri II autorisant Etienne I Potier, docteur en droit, à exercer pendant deux ans encore les fonctions de greffier des présentations au Parlement de Toulouse, sans être pourvu d'un office de notaire et secrétaire du roi (13 janvier 1548 n.st.).
Echange d'offices entre Etienne I Potier, seigneur de la Terrasse, notaire et secrétaire du roi, greffier des présentations au Parlement de Toulouse d'enregistrer les lettres patentes déchargeant Etienne I Potier, seigneur de la Terrasse, maître des requêtes de l'Hôtel du roi, du payement du droit de franc-fief (7 septembre 1569).
Copie d'une lettre de Catherine de Médicis à Henri III, lui demandant d'autoriser Etienne I Potier, seigneur de la Terrasse, à résigner ses fonctions de maître des Requêtes de l'Hôtel en faveur de son fils (4 novembre 1578).
Achat par Jean de Potier, seigneur de la Terrasse, maître des Requêtes de l'Hôtel du roi, de l'office de président au Parlement de Toulouse vacant par la mort de Jean de Bertrand (10 mai 1596).
Nomination de Jean de Potier, seigneur de la Terrasse, maître des Requêtes de l'Hôtel du roi, président au Parlement de Toulouse, comme conseiller d'Etat (10 décembre 1609).Vente par Françoise de Bourgade, veuve de Jean de Potier, à Jean de Mansencal, conseiller au Parlement de Toulouse, de l'office de président ayant appartenu à son défunt mari (1611).
Achat par Pierre III de Potier, seigneur de la Terrasse, de l'office de conseiller-loi au Parlement de Toulouse vacant par la résignation de Mathurin de Saint-Félix, seigneur de Lasserre (1612).
Provision de la charge d'aumonier par quartier de Gaston d'Orléans, frère de Louis XIII, en faveur de François de Potier, seigneur de la Terrasses (9 août 1635).
Acquisition par Pierre III de Potier, seigneur de la Terrasse, conseiller au Parlement de Toulouse, de l'office de président vacant par la mort de François de Chalvet (1639-1640).
Pension annuelle de 2500 livres accordée par le roi à Pierre III de Potier, seigneur de la Terrasse, à la suite de l'achat de l'office de président au Parlement de Toulouse ayant appartenu à Marc de Calvière (1635-1644). (1503-1644)
Contexte : Fonds Potier de la Terrasse > Famille Potier
Cote : 3 J 19
Intitulé : Famille Potier.- Privilèges et Offices.
Mandement de Louis XII aux trésoriers de France et généraux des Finances, les invitant à empêcher les officiers du Parlement de Toulouse d'exiger de Pierre I Potier, payeur des gages et receveur des amendes, des sommes supérieures à celles fixées par les ordonnances royales autrement qu'en vertu des assignations des gens des Finances (2 mai 1503).
Commission donnée par François Ier à Grégoire de Rochefort, seigneur de La Bastide, maître des Eaux et Forêts de Languedoc, et à Pierre II Potier, seigneur de la Terrasse, notaire et secrétaire du roi, pour aliéner une partie des forêts de Languedoc jusqu'à concurrence de 30.000 livres (20 mai 1530).
Provision en faveur de Pierre, fils de Pierre II Potier, notaire et secrétaire du roi, de l'office de maître des ports et passages de la sénéchaussée de Toulouse, vacant par la mort de Denis de Beauvoir (1er mai 1540).
Provision en faveur d'Etienne I Potier, bachelier en droit, de Toulouse, vacant par la mort de Guillaume de Bernuy (12 décembre 1544).
Lettres patentes de François Ier promettant à Etienne I Potier, bachelier en droit, de le pourvoir dans les deux ans d'un office de notaire et secrétaire du roi (12 décembre 1544).
Lettres patentes d'Henri II autorisant Etienne I Potier, docteur en droit, à exercer pendant deux ans encore les fonctions de greffier des présentations au Parlement de Toulouse, sans être pourvu d'un office de notaire et secrétaire du roi (13 janvier 1548 n.st.).
Echange d'offices entre Etienne I Potier, seigneur de la Terrasse, notaire et secrétaire du roi, greffier des présentations au Parlement de Toulouse d'enregistrer les lettres patentes déchargeant Etienne I Potier, seigneur de la Terrasse, maître des requêtes de l'Hôtel du roi, du payement du droit de franc-fief (7 septembre 1569).
Copie d'une lettre de Catherine de Médicis à Henri III, lui demandant d'autoriser Etienne I Potier, seigneur de la Terrasse, à résigner ses fonctions de maître des Requêtes de l'Hôtel en faveur de son fils (4 novembre 1578).
Achat par Jean de Potier, seigneur de la Terrasse, maître des Requêtes de l'Hôtel du roi, de l'office de président au Parlement de Toulouse vacant par la mort de Jean de Bertrand (10 mai 1596).
Nomination de Jean de Potier, seigneur de la Terrasse, maître des Requêtes de l'Hôtel du roi, président au Parlement de Toulouse, comme conseiller d'Etat (10 décembre 1609).Vente par Françoise de Bourgade, veuve de Jean de Potier, à Jean de Mansencal, conseiller au Parlement de Toulouse, de l'office de président ayant appartenu à son défunt mari (1611).
Achat par Pierre III de Potier, seigneur de la Terrasse, de l'office de conseiller-loi au Parlement de Toulouse vacant par la résignation de Mathurin de Saint-Félix, seigneur de Lasserre (1612).
Provision de la charge d'aumonier par quartier de Gaston d'Orléans, frère de Louis XIII, en faveur de François de Potier, seigneur de la Terrasses (9 août 1635).
Acquisition par Pierre III de Potier, seigneur de la Terrasse, conseiller au Parlement de Toulouse, de l'office de président vacant par la mort de François de Chalvet (1639-1640).
Pension annuelle de 2500 livres accordée par le roi à Pierre III de Potier, seigneur de la Terrasse, à la suite de l'achat de l'office de président au Parlement de Toulouse ayant appartenu à Marc de Calvière (1635-1644).
Mandement de Louis XII aux trésoriers de France et généraux des Finances, les invitant à empêcher les officiers du Parlement de Toulouse d'exiger de Pierre I Potier, payeur des gages et receveur des amendes, des sommes supérieures à celles fixées par les ordonnances royales autrement qu'en vertu des assignations des gens des Finances (2 mai 1503).
Commission donnée par François Ier à Grégoire de Rochefort, seigneur de La Bastide, maître des Eaux et Forêts de Languedoc, et à Pierre II Potier, seigneur de la Terrasse, notaire et secrétaire du roi, pour aliéner une partie des forêts de Languedoc jusqu'à concurrence de 30.000 livres (20 mai 1530).
Provision en faveur de Pierre, fils de Pierre II Potier, notaire et secrétaire du roi, de l'office de maître des ports et passages de la sénéchaussée de Toulouse, vacant par la mort de Denis de Beauvoir (1er mai 1540).
Provision en faveur d'Etienne I Potier, bachelier en droit, de Toulouse, vacant par la mort de Guillaume de Bernuy (12 décembre 1544).
Lettres patentes de François Ier promettant à Etienne I Potier, bachelier en droit, de le pourvoir dans les deux ans d'un office de notaire et secrétaire du roi (12 décembre 1544).
Lettres patentes d'Henri II autorisant Etienne I Potier, docteur en droit, à exercer pendant deux ans encore les fonctions de greffier des présentations au Parlement de Toulouse, sans être pourvu d'un office de notaire et secrétaire du roi (13 janvier 1548 n.st.).
Echange d'offices entre Etienne I Potier, seigneur de la Terrasse, notaire et secrétaire du roi, greffier des présentations au Parlement de Toulouse d'enregistrer les lettres patentes déchargeant Etienne I Potier, seigneur de la Terrasse, maître des requêtes de l'Hôtel du roi, du payement du droit de franc-fief (7 septembre 1569).
Copie d'une lettre de Catherine de Médicis à Henri III, lui demandant d'autoriser Etienne I Potier, seigneur de la Terrasse, à résigner ses fonctions de maître des Requêtes de l'Hôtel en faveur de son fils (4 novembre 1578).
Achat par Jean de Potier, seigneur de la Terrasse, maître des Requêtes de l'Hôtel du roi, de l'office de président au Parlement de Toulouse vacant par la mort de Jean de Bertrand (10 mai 1596).
Nomination de Jean de Potier, seigneur de la Terrasse, maître des Requêtes de l'Hôtel du roi, président au Parlement de Toulouse, comme conseiller d'Etat (10 décembre 1609).Vente par Françoise de Bourgade, veuve de Jean de Potier, à Jean de Mansencal, conseiller au Parlement de Toulouse, de l'office de président ayant appartenu à son défunt mari (1611).
Achat par Pierre III de Potier, seigneur de la Terrasse, de l'office de conseiller-loi au Parlement de Toulouse vacant par la résignation de Mathurin de Saint-Félix, seigneur de Lasserre (1612).
Provision de la charge d'aumonier par quartier de Gaston d'Orléans, frère de Louis XIII, en faveur de François de Potier, seigneur de la Terrasses (9 août 1635).
Acquisition par Pierre III de Potier, seigneur de la Terrasse, conseiller au Parlement de Toulouse, de l'office de président vacant par la mort de François de Chalvet (1639-1640).
Pension annuelle de 2500 livres accordée par le roi à Pierre III de Potier, seigneur de la Terrasse, à la suite de l'achat de l'office de président au Parlement de Toulouse ayant appartenu à Marc de Calvière (1635-1644).
Date : 1503-1644
Importance matérielle : 28 pièces, parchemin ; 23 pièces, papier, 8 sceaux
Sujet : administration seigneuriale / auxiliaire de justice / comptabilité privée / droits seigneuriaux / dénombrement seigneurial / exploitation agricole / famille / fiscalité directe d'Ancien Régime / histoire des familles / hommage / juge / justice seigneuriale / manufacture / mariage / moulin / noblesse / notaire / office d'Ancien Régime / officier de justice d'Ancien Régime / patrimoine privé / patrimoine écrit / port fluvial / reconnaissance seigneuriale / régime matrimonial / régime seigneurial / seigneurie / succession
Personne : Hautpoul d' (famille) / Potier de (famille) / Roux de (famille) / Montesquieu de Roquefort de (famille)
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Marquefave (Haute-Garonne, France) / Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
