Notice descriptive
Administration générale du tribunal : créances, registres des délibérations, correspondance (1860-1988). Affaires correctionnelles : notes d'audiences et registres correctionnels (1882-1978). Affaires civiles, accidents du travail : répertoires alphabétiques, registres d'inscription, registres des procès-verbaux, enquêtes (1916-1977) ; succession : registres des acceptations et renonciations (1875-1980) ; registres de dépôts d'actes et de pièces (1940-1987) ; loyers commerciaux : registres d'inscription, rôles, dossiers (1942-1979) ; procédures d'ordres : répertoires d'inscriptions, dossiers (1870-1978) ; adjuducations : registres d'audiences, cahiers des charges (1948-1977) ; registres d'audiences (1959-1988). Affaires commerciales : dossiers d'affaires doubles du tribunal de commerce (1989-2002).
(1860/2002)
Administration générale du tribunal : créances, registres des délibérations, correspondance (1860-1988). Affaires correctionnelles : notes d'audiences et registres correctionnels (1882-1978). Affaires civiles, accidents du travail : répertoires alphabétiques, registres d'inscription, registres des procès-verbaux, enquêtes (1916-1977) ; succession : registres des acceptations et renonciations (1875-1980) ; registres de dépôts d'actes et de pièces (1940-1987) ; loyers commerciaux : registres d'inscription, rôles, dossiers (1942-1979) ; procédures d'ordres : répertoires d'inscriptions, dossiers (1870-1978) ; adjuducations : registres d'audiences, cahiers des charges (1948-1977) ; registres d'audiences (1959-1988). Affaires commerciales : dossiers d'affaires doubles du tribunal de commerce (1989-2002).
Versement
classé définitivement
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
