Notice descriptive
5 janvier-27 mars, n° 1 à 108.
(1970/1970)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1970
Cote : 6903 W 74
Intitulé :
5 janvier-27 mars, n° 1 à 108.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
