Notice descriptive
1829 (5 janvier)-1831 (11 novembre) (1829-1831)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Parquet. > Correspondance du procureur.
Cote : 2964 W 1398
Intitulé : 1829 (5 janvier)-1831 (11 novembre)
Date : 1829-1831
Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile / justice pénale / magistrat
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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