Notice descriptive

Correspondance du procureur. (1820-1831)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Parquet.
Intitulé : Correspondance du procureur.
Date : 1820-1831

Présentation du contenu :

Registre de transcription de la correspondance générale du Procureur du Roi de l’arrondissement de Muret,



Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / justice pénale / magistrat / tribunal de première instance / justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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