Notice descriptive
1960 (1960/1960)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 20 425
Intitulé : 1960
Présentation du contenu :
Contient également des conventions avec la Régie Autonome des Pétroles concernant le tracé du pipe-line à Bordes de Rivière, Ponlat, Clarac.
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
