Notice descriptive

1910-1913 (1910-1913)

Contexte : Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X) > Activités. > Contrôle des bureaux. > Toulouse. > Biens et revenus. > Propriétés foncières. > Aliénation.
Cote : 2 X 748
Ancienne cote : X 4
Intitulé : 1910-1913
Date : 1910-1913

Importance matérielle : Liasse
Auteur : Curvale (architecte)
Présentation du contenu :

Parcelle de terre quartier de Lalande local de la Vache chemin de Launaguet, au profit de la Compagnie des Chemins de Fer du Midi : correspondance, décret, copie d'actes notariés, minutes, arrêtés, procès-verbal d'enquête, extraits de délibérations, affiches.



Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

[Acquisition d'une parcelle de terrain par la Compagnie du Midi, chemin de Launaguet quartier de Lalande], extrait du cadastre. Curvale, architecte. 21 septembre 1910. Coul. sur calque. Dim. 0,25 x 0,18 m.



Notes :

Le plan hors-format a été retiré de la liasse et rangé à part pour des raisons de conservation.

Sujet : plan / aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale / immobilier / transaction immobilière
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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