Notice descriptive
N° 1563-1730 (30 octobre-22 novembre).
(1978)
Contexte : 7704W > 1978 > "Ordonnances de non-conciliations et requêtes conjointes. Les ordonnances n° 1-1407 (2 janvier-4 octobre) sont dans le versement 7300 W 121-129."
Cote : 7704 W 9
Intitulé :
N° 1563-1730 (30 octobre-22 novembre).
Date : 1978
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
