Notice descriptive
Canton [bureau unique]. (an X-1887)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 5 9-11
Intitulé : Canton [bureau unique].
Date : an X-1887
Sources complémentaires (même producteur) :
1888 (7 janvier-21 avril) : voir en 4 U 5/ 101 (répertoire relié avec le répertoire de la justice de paix du canton de Barbazan).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice / police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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