Notice descriptive

Ordonnances de réception d’orfèvres à Mazamet, Moissac, Millau. Défense aux orfèvres de Montauban de se soustraire à la juridiction des juges-gardes. Ordonnance du général provincial et des juges-gardes portant établissement d’une jurande d’orfèvres à Montauban. Ordonnance de prestation de serment des jurés-gardes des orfèvres de Montauban. Jugement qui interdit à un orfèvre de Toulouse de tenir boutique à Montauban.

(1691-1790)

Contexte : Juridiction de la monnaie de Toulouse > Orfèvrerie.
Cote : 9 B 20
Intitulé :

Ordonnances de réception d’orfèvres à Mazamet, Moissac, Millau. Défense aux orfèvres de Montauban de se soustraire à la juridiction des juges-gardes. Ordonnance du général provincial et des juges-gardes portant établissement d’une jurande d’orfèvres à Montauban. Ordonnance de prestation de serment des jurés-gardes des orfèvres de Montauban. Jugement qui interdit à un orfèvre de Toulouse de tenir boutique à Montauban.

Date : 1691-1790

Type de document : Documents écrits

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