Notice descriptive
CX08.08.055, décision implicite de rejet de réintégration d'un agent au sein du Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF).
(2008/2008)
Contexte : 8139W
Cote : 8139 W 49
Intitulé :
CX08.08.055, décision implicite de rejet de réintégration d'un agent au sein du Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF).
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
