Notice descriptive
Affaire Maria Foch-Villepigue contre Victor Foch, plan des lieux (prise d'eau sur la Garonne, canal des usines Foch, filature, scierie, moulin à huile Villepigue, moulin et scierie Foch), commune de Valentine, 8 novembre 1882.
(1882/1882)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 35
Intitulé :
Affaire Maria Foch-Villepigue contre Victor Foch, plan des lieux (prise d'eau sur la Garonne, canal des usines Foch, filature, scierie, moulin à huile Villepigue, moulin et scierie Foch), commune de Valentine, 8 novembre 1882.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
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