Notice descriptive

Prud'hommes. (1949)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 39 98
Ancienne cote : 6642 W vrac
Intitulé : Prud'hommes.
Date : 1949

Présentation du contenu :

Convocation (25 janvier-17 juin 1949).



Sujet : affaire prud'homale
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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