Cote : 2 X 491

Ancienne cote : X 73 / X 89 / X 548 / O 1425

Intitulé : La Salvetat-Lauragais.

Date : 1827-1944

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création et nomination des membres : arrêtés, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1827, 1842).

Statistique.

État des indigents (1851).

Biens et revenus.

Distribution des arrérages d'une rente : minutes, correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal (1897-1898).

Location de biens : bail à ferme, avenant, extrait de délibérations du conseil municipal (1940-1944).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : La Salvetat-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal