Notice descriptive
CJ08.030, étude de la situation d'Alain Gabrielli au regard de ses fonctions de président d'une association suite à son élection en tant que conseiller général.
Contexte : 7883W
Cote : 7883 W 440
Intitulé :
CJ08.030, étude de la situation d'Alain Gabrielli au regard de ses fonctions de président d'une association suite à son élection en tant que conseiller général.
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
