Notice descriptive
an VI, 1876, 1944-1945 (1798-1945)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 31 86
Intitulé : an VI, 1876, 1944-1945
Date : 1798-1945
Notes :
An VI : un dossier (procédure c/ Jean Pegot, propriétaire à Mancioux, pour Violences avec injures et menaces pour s’opposer aux fonctions de Bernard Duclos et Bernard Decaux, séquestres (5-14 messidor). [Procédure instruite en justice de paix et remise au tribunal correctionnel de l’arrondissement de Saint-Gaudens, puis renvoyée par celui-ci à la justice de paix pour compétence. Ce dossier contient l’inventaire de la procédure instruite en justice de paix].
Sujet : biens nationaux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Personne : Pegot, Jean / Duclos, Bernard / Decaux, Bernard
Lieu : Mancioux (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
