Notice descriptive
Abattement indemnitaire pour service non fait en cas de maladie, requêtes juridiques : jugements, correspondance, documentation (1993-2001). Partenariats avec le groupe Extand, liquidation France acheminement : notes de services, contrats, correspondance (1983-2003).
(1983/2003)
Contexte : 8004 W > Missions transversales. > Affaires juridiques et contentieuses.
Cote : 8004 W 20
Intitulé :
Abattement indemnitaire pour service non fait en cas de maladie, requêtes juridiques : jugements, correspondance, documentation (1993-2001). Partenariats avec le groupe Extand, liquidation France acheminement : notes de services, contrats, correspondance (1983-2003).
Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé
