Zones de revitalisation rurale, mission d'inspection générale : comptes rendus, tableau de synthèse (2003). Contentieux technique de la sécurité sociale : correspondance.

Abattement indemnitaire pour service non fait en cas de maladie, requêtes juridiques : jugements, correspondance, documentation (1993-2001). Partenariats avec le groupe Extand, liquidation France acheminement : notes de services, contrats, correspondance (1983-2003).