Notice descriptive
Dossiers de renouvellement.
(2001/2007)
Contexte : 7573W > Conseil économique et social régional de Midi-Pyrénées (CESR).
Cote : 7573 W 22
Intitulé :
Dossiers de renouvellement.
Présentation du contenu :
Renouvellement 2001-2007 : arrêtés préfectoraux, mails, courriers, contestations, assemblées plénières (6 décembre 2005, 15 décembre 2003, 23 octobre 2003, 28 octobre 2002, 16 novembre 2001, 22 octobre 2001), réforme des CESR, sections (textes, notes arrêtés modificatifs, courriers).
Sujet : administration / Etat / administration régionale
Type de document : Documents écrits
