Notice descriptive
Dossier des opérations immobilière.
(1988/1988)
Contexte : 8261W > Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat.
Cote : 8261 W 94
Intitulé :
Dossier des opérations immobilière.
Présentation du contenu :
Dossier de transfert à l'état des compétences relatives aux juridictions de l'ordre judiciaire du premier degré : procès-verbal de mise à disposition des biens meublés avec retours signés, convention de mise à disposition.
Sujet : administration / bâtiment administratif
Type de document : Documents écrits
