Notice descriptive
1930 (20 octobre)-1949 (21 septembre) (1930-1949)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Renonciations et acceptations à successions. > Registres des déclarations.
Cote : 6261 W 122
Intitulé : 1930 (20 octobre)-1949 (21 septembre)
Date : 1930-1949
Sujet : tribunal de première instance / justice / enregistrement judiciaire
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
