Notice descriptive
3 juillet-28 septembre, n° 198 à 278.
(1972/1972)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1972
Cote : 6903 W 84
Intitulé :
3 juillet-28 septembre, n° 198 à 278.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
