Notice descriptive
Gestion du personnel : dossiers administratifs des personnels retraités, décédés, révoqués ou démissionnaires.
(1941/1986)
Contexte : Justice (état des versements) > Direction régionale des services pénitentiaire de Midi-Pyrénées
Cote : 5950 W 1 - 53
Intitulé :
Gestion du personnel : dossiers administratifs des personnels retraités, décédés, révoqués ou démissionnaires.
Importance matérielle : 6,15 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 juillet 1999
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
