Notice descriptive

Finances de l'Etat. - Elaboration des budgets et suivi comptable (1954-1960). Suivi des dépenses pour l'enseignement privé (1962). Notes et instructions (1964). (1954-1964)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Troisième direction (Affaires départementales et Finances) > Premier bureau (Finances de l'Etat)
Cote : 2249 W
Intitulé : Finances de l'Etat. - Elaboration des budgets et suivi comptable (1954-1960). Suivi des dépenses pour l'enseignement privé (1962). Notes et instructions (1964).
Date : 1954-1964

Importance matérielle : 1 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 4 mars 1965

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


Documents

Finances de l'Etat. - Elaboration des budgets et suivi comptable (1954-1960). Suivi des dépenses pour l'enseignement privé (1962). Notes et instructions (1964).
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