Notice descriptive
1935 (1er juin-29 novembre) (n°1-152) (volume 36). (1935/1935)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 285
Intitulé : 1935 (1er juin-29 novembre) (n°1-152) (volume 36).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
