Notice descriptive

1907 (2 février)-1924 (17 juillet) (1907-1924)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions administratives. > Dépôt d'actes > Sociétés et coopératives agricoles d'intérêt collectif. > Enregistrement des dépôts.
Cote : 4 U 34 315
Ancienne cote : 2655 W 1
Intitulé : 1907 (2 février)-1924 (17 juillet)
Date : 1907-1924

Présentation du contenu :

En plus, enregistrement de pièces autres déposées au greffe mêmes dates (grosses notariales (actes de notoriété, procurations, substitutions, dépôt de testaments), rapports d’experts, opposition(s) à levée de scellés… )



Sujet : succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / coopérative agricole / entreprise / société coopérative / société d'intérêt collectif agricole / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, inventaire après décès, rapport d'expertise, acte de notoriété, inventaire après décès, rapport d'expertise, scellé
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

haut de page