Notice descriptive

Enregistrement des dépôts. (1907-1958)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions administratives. > Dépôt d'actes > Sociétés et coopératives agricoles d'intérêt collectif.
Cote : 4 U 34 315 - 316
Intitulé : Enregistrement des dépôts.
Date : 1907-1958

Présentation du contenu :

Ou : « Feuille de mention des dépôts », « procès-verbaux de [mention de] dépôt » et/ou de « déclaration de dépôt au greffe », « Registre d’inscription ».



Sources complémentaires (même producteur) :

Voir aussi dans les registres de minutes (enregistrement autres dates relié avec les minutes).

Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / coopérative agricole / entreprise / société coopérative / société d'intérêt collectif agricole
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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