Création et nomination des membres : correspondance, arrêtés, liste de candidats (1850).

Statistique.

État des immeubles (1845).

Économat.

Titre de recettes : correspondance (1927).

Fourniture de pain : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, traité de gré à gré (1879-1914).

Biens et revenus.

Aliénation de rente : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, bordereau de créance, situation des recettes et dépenses (1876).

Abandon d'une rente : avis, extrait de délibérations de la commission administrative (1870).

Achat de terrains : correspondance, plans, procès-verbal estimatif, procès-verbal d'enquête, extraits de délibérations de la commission administrative, arrêté (1851).

Aliénation d'un immeuble : ordonnance, avis, courrier (1827).

Échange de terrains : correspondance, arrêtés, plans, arrêtés d'autorisation, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, rapports d'expertise, état de situation financière, projets d'acte, procès verbal d'enquête de commodo et incommodo (1853).

Location de biens : relevé des baux à ferme, correspondance, arrêté, cahiers des charges, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, bail à ferme (1840-1854).

La liasse contient un plan :

[Plan de lopins de terre section C n°13 et 14 situés dans la commune de Gardouch]. Pierre Joseph Bormes, instituteur. 4 avril 1851. Ech. 1/1000. Papier. Dim. 0,24 x 0,18 m.

Les plans hors-format ont été retirés de la liasse et rangés à part pour des raisons de conservation.