Notice descriptive
CJ07.001, avis sur un projet de courrier suite à un différend avec la société Couleur Pourpre chargée de réaliser les décorations florales de Noël dans les locaux du Conseil général.
(2007/2007)
Contexte : 7550W
Cote : 7550 W 1
Intitulé :
CJ07.001, avis sur un projet de courrier suite à un différend avec la société Couleur Pourpre chargée de réaliser les décorations florales de Noël dans les locaux du Conseil général.
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
