Notice descriptive
Rapports déposés au greffe. (1908-1942)
Ces rapports d’experts traitent essentiellement d’affaires en matière de loyer. Certains d’entre eux se terminent par une conciliation (ou « Accord des parties »).
En plus des rapports, on y trouvera également des pièces intitulées « Notes », « Notes d’audience » ou « Dires et explication des parties », qui souvent tiennent lieu, ou servent de support à la rédaction finale du dit rapport.
Toutes ces pièces étaient classées ensemble et à part dès l’origine. Ce classement a été respecté ici.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
