Notice descriptive

Rapports déposés au greffe. (1908-1942)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions judiciaires. > Procédure. > Expertises.
Cote : 4 U 33 316 - 319
Intitulé : Rapports déposés au greffe.
Date : 1908-1942

Présentation du contenu :

Ces rapports d’experts traitent essentiellement d’affaires en matière de loyer. Certains d’entre eux se terminent par une conciliation (ou « Accord des parties »).

En plus des rapports, on y trouvera également des pièces intitulées « Notes », « Notes d’audience » ou « Dires et explication des parties », qui souvent tiennent lieu, ou servent de support à la rédaction finale du dit rapport.



Classement :

Toutes ces pièces étaient classées ensemble et à part dès l’origine. Ce classement a été respecté ici.



Sujet : arbitrage / conciliation / loyer immobilier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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