Notice descriptive
1960-1961. Délivrance des permis destinés aux avocats (1959-1962). (1953/1962)
Contexte : 2036W > Délivrance des permis exceptionnels et permanents.
Cote : 2036 W 6
Intitulé : 1960-1961. Délivrance des permis destinés aux avocats (1959-1962).
Présentation du contenu :
Dossiers individuels : formulaires de demandes, notes, minutes, permis, extrait du journal officiel, procès-verbaux de renseignements administratifs, pièces justificatives, correspondance.
Sujet : visiteur de prison / condition pénitentiaire / autorisation
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits
