Notice descriptive
Administration pénitentiaire, délivrance de permis de visites à détenus. (1953/1962) 
| Administration pénitentiaire, délivrance de permis de visites à détenus. | Producteur : Haute-Garonne. Préfecture |
| Cotes extrêmes : 2036 W 6 - 8 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
18 octobre 1963
ContenuPrésentation du contenu
Délivrance des permis exceptionnels et permanents (1960-1962). Délivrance des permis destinés aux avocats (1959-1962). Gestion et suivies administratives, enregistrement : cahiers d'enregistrements des permis permanents et exceptionnels délivrés (1955-1961).
Tris et éliminations
Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 10 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées.
IndexationSujets
visiteur de prison / condition pénitentiaire / autorisationLieux
Haute-Garonne (France ; département)Type de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Lise Calafato (chef de service) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Consevateur générale du patrimoine)
Date de création :
27/09/2022Dernière mise à jour :
30/09/2022 09:28:57Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
