Notice descriptive
2004, 2006 (Bap-Gon)
(2004/2006)
Contexte : 7491 W > Etrangers dont le titre n'est plus en vigueur, et dont la carte de séjour originale figure au dossier. - Dossiers individuels cloturés : carte de séjour originale, décision, fiche de demande, pièces justificatives, correspondance, photographies, fiche de renseignement.
Cote : 7491 W 481
Intitulé :
2004, 2006 (Bap-Gon)
Sujet : immigration / population / réfugié / titre de séjour / étranger
Type de document : Documents écrits
